(01) SALAIRE DE BASE:

Rémunération brute annuelle pour un temps complet, établie pour un niveau de fonction et un niveau d'ancienneté.Il est égal au minimum conventionnel pour les agents ayant au moins 2 ans d'ancienneté, et ensuite au salaire gatanti (voir salaire garanti).
L'ancienneté est la base de calcul ne figurent pas sur le bulletin de paie.Il faut donc vérifier leur exactitude par rapport au contrat de travail.


(02) NOMBRE D'HEURES REMUNEREE DANS LE MOIS:

Il est établi à partir de l'utilisation journalièrre moyenne (27)utilisation journalière
ATTENTION, il ne doit pas être inférieur au nombre d'heures prévues au contrat de travail.
(Depuis le 1er janvier 2000, il y a beaucoup d'anomalies)
Ce nombre ne comprend pas les éventuels rappels de rémunération.

(03) SALAIRE MENSUEL:

C'est le salaire de base divisé par 12 et multiplié par le pourcentage d'utilisation.
Depuis le 1er janvier 2000, le temps complet correpond à 151,66 heures par mois (35 heures/semaine).


Dans l'exemple: Salaire mensuel =

Cette ligne est présente pour les agents sous Contrat à durée indéterminé intermittent (CDII) et sous Contrat à durée déterminée (CDD).
Pour les CDII, elle est égale à 11,4% des éléments de la rémunération. voir Le Salaire du CDII
Pour les CDD inférieurs au mois, elle est égale à 10% de la rémunération totale brute.
Les CDD supérieurs au mois ont le choix entre la prise des congés et le paiement de l'indemnité.voir
Le Salaire du CDD

La poste a à sa sa charge la cotisation "prévooyance MGPTT". Elle l'a reverse au salarié sous cette forme. Avant le 1er janvier 1996, elle était incluse dans la rémunération conventionnelle.

Il est attibué aux agents ayant au moins deux enfants à charge et calculé au prorata du nombre d'heures rémunérées. La CGT condamne ce choix de la Poste qui accentue les inégalités sociales.

Correspond à l'indemnité de résidence des fonctionnaires en vigueur pour certaines zones géographiques voir(26) Résidence administrative. Elle est calculée en poucentage du salaire (1% dans l'exemple).

Sa création a fait disparaître des indemnités liées au poste de travail. Il évolue en fonction du niveau de clasification. Il est calculé au prorata de l'utilisation comme le salaire.

En 1995, la Poste a écrêté le montant des indemnités supérieures au complément poste. Ce différentiel n'est plus revalorisé.

Rappel de 19999 concernant l'indemnité compensatice de congés payés. Un signe moins derrière le montant indique qu'il s'agit d'une retenue. Attention, la Poste ne donne des explications que sur demande.

Participation de l'employeur aux frais de transport. Des indemnités diverses peuvent apparaître sur le bulletin.voirCHAPITRE INDEMNITES:

Elles sont calculées sur les éléments de la rémunération brute imposable.

Crées en 1995, elles sont calculées sur 95,11% de la totalité de la rémunération brute imposable, y compris les avantages en nature. La CSG non-déductible et la CRDS sont imposables.

L'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et l'assurance veuvage sont calculées sur la totalité de la rémunération. L'assurance vieillesse est calculée sur la partie inférieure au plafond de la sécurité sociale:(*)78, c'est le nombre d'UP pour un temps complet. voir tableau
(*)CORRESPONDANCE ENTRE UNITES DE PAIE ET NOMBRE D'HEURES REMUNEREES

Cotisations à la caisse de retraite complémentaire. Elle comporte deux tranches A et B. La tranche A pour les rémunérations inférieures au plafond de la sécurité sociale(*) et la tranche B pour les rémunérations supérieures.

S'applique sur la rémunération mois les cotisations de l'agent (SS,IRCANTEC,Prévooyance, retenues pour grève). Le seuil d'application est de:7964,83 et le plafond égal à 4 fois celui de la sécurité sociale.

Correspondent aux cotisations volontaires (mutuelle, tutélaire...), aux remboursements d'avances sur salaire, aux prélèvements pour trop perçu, aux indemnités journallières de la Sécurité Sociales, aux retenues pour grève...La retenue pour absence non rémunérée (grève) correspond au 1/30 de la rémunération brute, quel que soit le mois

La Poste prélève les indemnités versées directement à l'agent par la Sécurité Sociale. Attention, ces opérations sont l'objet de nombreuses anomalies très difficiles à déceler car la poste détaille cette ligne uniquement sur demande de l'agent. La CGT demande l'application de la subrogation pour tous. C'est à dire qu'en cas de maladie, l'employeur continue à verser l'intégralité du salaire et récupère les indemnités auprès de la Sécurité Sociale

Le terme est impropre. Il s'agit en fait de la partie du salaire de l'agent reversée directement par l'employeur. Ce montant s'appelle le "salaire différé".

C'est la somme effectivement versée au salarié. Elle est égale à la rémunération brute moins les retenues

Il est supérieur à la rémunératiion nette du fait de l'imposition de la CSG et de la CRDS. C'est le montant déclaré au FISC pour le calcul de l'impôt.

Cumul des montants bruts imposables et non imposables

Rémunération brute moins les cotisations salariales plus les prestations familiales et les indemnités représentatives de frais.

C'est la date du dernier chagement de situation de l'agent(ancienneté, avenant, maladie...).

Définit la zone géographique d'affectation pour l'attribution du complémént géographique
(01 et 02= complémént,
03= pas de complément)

Les codes sont les suivants:
00= temps complet,
02= cessation progressive d'activité,
95 à 99= temps partiel de 50 à 90 %.
Les codes03 à 78définissent des tranchesde 5 minutes de travail journalier.
Dans l'exemple: 66x5x35/39= 296 minutes par jour. Le nombre d'heures rémunérés dans le mois=

Voir les différentes situations au dos du bulletin de paie, 00correspond à "aucun droit".

Voir au dos du bulletin de paie les différentes positions.00correspond à "activité normale"

QUELQUES REPERES: